Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux réalisées par la société EL HTT auprès de ses clients via le site internet.

 

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande sera le seul applicable au Client.

 

Article 3 - Commande

Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client.

 

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

 

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés dans la politique d'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, dans les conditions prévues par la politique de retour et de remboursement.

 

Article 7 - Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

 

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme à notre politique de confidentialité.

 

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse justshine.info@gmail.com.